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actif  Sujet n° 751

le 22/06/2020 # 10:00
par Webmaster

Webmaster

Administrateur


v_montmort_01.jpgv_montmort_02.jpg

Convocation à comparaitre du Greffe de Montmort dans la Marne (actuellement en Saône-et-Loire) pour une dame de La Caure du 8 mars 1919.
Pourquoi cette lettre est-elle taxée?
J'ignorai aussi qu'on pouvait taxer une institution de l'Etat.


Vorladung aus der Gerichtskanzlei von Montmort an der Marne (jetzt in der Saône-et-Loire) für eine Dame aus La Caure vom 8. März 1919.
Warum wird dieser Brief besteuert?
Ich wusste auch nicht, dass man eine staatliche Einrichtung besteuern kann.


Summons from the court's registry of Montmort in the Marne (now in Saône-et-Loire) for a lady from La Caure on March 8th, 1919.
Why is this letter taxed?
I also did not know that a state institution could be taxed.

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Réponse n° 1
--------
le 22/06/2020 # 11:30
par Jeanlucng

Jeanlucng



Salut Harald, 

Les Justices de Paix furent supprimés en 1958 pour laisser place aux tribunaux d'instance et aux médiateurs plus qualifiés pour le traitement des différentes affaires, la société évoluant.

Concernant la franchise postale, il faut savoir que tous les services de l'état n'en ont pas bénéficié mais je n'ai pas la liste de cette période.

La taxation ici est au double de l'insuffisance d'affranchissement pour une lettre simple au tarif du 1er janvier 1917 qui était de 15c.

Die Friedensrichter wurden 1958 abgeschafft, um Platz für die Richtergerichte und qualifiziertere Mediatoren zu schaffen, die sich im Zuge der gesellschaftlichen Entwicklung mit den verschiedenen Fällen befassen sollten.

Was das Postfranchise betrifft, so sollte bekannt sein, dass nicht alle Dienste des Staates davon profitierten, aber ich habe die Liste dieser Periode nicht.

Die Besteuerung ist hier doppelt so hoch wie das unzureichende Porto für einen einfachen Brief zum Satz vom 1. Januar 1917, der 15c betrug.

The Justices of the Peace were abolished in 1958 to make way for the magistrates' courts and more qualified mediators to deal with the various cases as society evolved.

Concerning the postal franchise, it should be known that not all the services of the state benefited from it but I do not have the list of this period.

The taxation here is double the insufficient postage for a simple letter at the rate of January 1, 1917 which was 15c.

Que la force soit avec toi !!!

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